Afin de vous aider à mieux gérer vos déchets de chantier, les Transports et Services de l’Orléanais mettent à votre disposition une décharge pour y déposer vos déchets inertes de matériaux de construction. Reprenant la Commission européenne, la France s’est fixée comme objectif la valorisation de 70 % des déchets inertes et non dangereux d’ici 2020. Mais avant, il est important de comprendre les différentes catégories de déchets
La réglementation des déchets du bâtiment
Le producteur ou le détenteur du déchet est responsable de son élimination. Cette obligation légale ne s’applique cependant qu’aux professionnels du BTP. L’élimination des déchets de chantier ne suit pas le même process selon qu’il s’agit de déchets inertes, de déchets non dangereux non inertes ou de déchets dangereux.
Déchets de chantier : quels matériaux sont autorisés ?
- Béton, briques, tuiles : ils représentent 72 % des déchets de chantier. Ils se caractérisent par le fait que leur stockage n’entraîne pas de changement physique, chimique ou biologique important.
- Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques (ne contenant pas de substances dangereuses)
- Mélanges bitumineux
- Terre et cailloux
- Déchets de construction et de démolition en mélange ne contenant pas de substances dangereuses et ne contenant que des déchets minéraux
L’élimination réglementaire des déchets
Le process diffère selon que l’entrepreneur élimine lui-même ses déchets ou fait appel à une entreprise spécialisée.
L’élimination par une entreprise spécialisée
La tâche est confiée au prestataire par contrat écrit. L’éliminateur trie les déchets. Puis il les valorise ou les envoie vers une installation de stockage de déchets dangereux, non dangereux ou inertes.
L’élimination par le professionnel lui-même
- Les déchets inertes sont à orienter vers des installations de recyclage ou bien des installations de stockage de déchets inertes.
- Les déchets non dangereux : S’ils sont triés par nature : on envoie les matériaux non recyclables ou non incinérables vers des installations de stockage de déchets non dangereux. Les matériaux recyclables et incinérables sont respectivement confiés à des recycleurs ou des incinérateurs agréés. S’ils ne sont pas triés : on les envoie vers les installations de stockage de déchets non dangereux, des centres de tri ou des déchetteries.
- Les déchets d’emballages : Avec moins de 1 100 litres d’emballages par semaine : la valorisation n’est pas obligatoire. L’entreprise peut confier ses déchets à la collectivité locale ou à un éliminateur, ou les envoyer vers des installations de stockage de déchets non dangereux. Avec plus de 1 100 litres d’emballages par semaine : la valorisation est obligatoire, soit par réemploi soit par incinération avec récupération d’énergie. L’entreprise peut aussi les orienter vers la collectivité locale ou un éliminateur agréé, à des fins de recyclage.
- Les déchets dangereux, avec des emballages et étiquettes spécifiques, sont pris en charge par des éliminateurs agréés.